Politique de confidentialité – RGPD

1. Identité du responsable du traitement

Le site declafacile-descamps.fr est édité par :
Declafacile by Descamps – Auto-entreprise
SIRET : 83159630900060
Email : declafacile.descamps@gmail.com

2. Données collectées

Nous pouvons collecter et traiter les informations suivantes :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail, numéro de téléphone

• Informations nécessaires à la réalisation des démarches administratives (ex. identifiants CESU, Pajemploi, impôts – uniquement si le client les fournit volontairement)

3. Finalité de la collecte

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes de contact

• Réaliser les prestations d'accompagnement administratif

• Facturation et obligations légales

• Amélioration de nos services

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (formulaire de contact, prise de rendez-vous)

• L'exécution d'un contrat (réalisation de la prestation)

• Nos obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Durée de conservation

• Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

6. Partage des données

Les données collectées sont utilisées uniquement par Declafacile by Descamps.
Elles peuvent être transmises aux administrations concernées (ex. CESU, Pajemploi, impôts) uniquement dans le cadre des démarches confiées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos données personnelles

• Les rectifier

• Demander leur suppression

• Limiter ou vous opposer à leur traitement

• Demander la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
📧 declafacile.descamps@gmail.com

9. Cookies

Le site declafacile-descamps.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

10. Autorité de contrôle

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).