Conditions Générales d'Utilisation 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site declafacile-descamps.fr et des services proposés par Declafacile by Descamps.

2. Services proposés

Le site permet :

• De consulter les services d'accompagnement administratif proposés (CESU, Pajemploi, impôts, démarches diverses).

• De prendre contact avec l'entreprise via un formulaire ou par email.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais liés à l'accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

4. Responsabilités

• Declafacile by Descamps met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations, mais ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.

• L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services proposés sur le site.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de Confidentialité (RGPD) disponible sur le site.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. L'utilisateur peut désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

7. Propriété intellectuelle

Tout contenu du site est protégé par le droit d'auteur. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier ou diffuser les contenus sans autorisation.

8. Modification des CGU

Declafacile by Descamps se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français.